POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Présentation du site

Le site internet https://promo.brossard.fr (ci-après dénommé le « Site ») est destiné aux internautes ayant créé un compte pour être membre de la communauté Troc’N’Magnet et souhaitant recevoir un magnet offert de la nouvelle carte Savane de la société JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION.

Cette rubrique a pour objet de vous dispenser une information complète sur les modalités de traitement de vos données à caractère personnel collectées depuis le Site, ainsi que sur vos droits en matière de protection des données à caractère personnel.

La société JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION, en tant que responsable du traitement, s’engage à respecter les dispositions en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (ci-après « RGPD »), la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés », modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (ci-après ensemble « la Règlementation sur les Données Personnelles »).

1. Identité du responsable du traitement

La société JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION (ci-après dénommée « Jacquet Brossard »), Société par Actions Simplifiée, au capital social de 18.164.090,25 euros dont le siège social est situé 9 Boulevard Romain Rolland – 75014 Paris, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 318 947 132 – N° de TVA intracommunautaire : FR40318947132 – Tel : 01.83.61.83.00, traite des données à caractère personnel vous concernant en tant que responsable du traitement dans le cadre de l’utilisation de son site internet accessible à l’adresse suivante : https://promo.brossard.fr

2. Finalités et bases juridiques des traitements de vos données à caractère personnel

Conformément à la Règlementation sur les Données Personnelles, Jacquet Brossard ne collecte des données à caractère personnel que lorsqu’elle dispose d’un fondement légal à cet effet et pour les principales finalités suivantes :

Le traitement a pour finalité de permettre au membre de la communauté Troc’N’Magnet ayant créé un compte sur le site www.brossard.fr (ci-après le « Membre » ou les « Membres » ou « Vous ») de commander un magnet offert de la nouvelle carte Savane de Jacquet Brossard, étant précisé que ladite offre est réservée aux 2500 premiers demandeurs.

La collecte des données à caractère personnel listées au point 3 ci-après a ainsi pour objet d’assurer la gestion par Jacquet Brossard de la demande de magnet offert et la livraison du magnet aux Membres concernés.

Base juridique de ce traitement : Consentement exprès des Membres lors de la validation de leur formulaire sur le Site (article 6.1 du RGPD)

Toutes les données à caractère personnel sont collectées et traitées de manière strictement confidentielle. Elles ne peuvent être collectées sans l’accord préalable des Membres. Elles ne peuvent être utilisées pour une autre fin que celle pour laquelle elles ont été collectées.

o Lutte contre la fraude

Base juridique de ce traitement : Intérêt légitime du responsable de traitement à des fins de prévention de la fraude (article 6.1 du RGPD)

Pour les traitements nécessitant le recueil du consentement, la personne a la faculté de retirer son consentement à tout moment en écrivant à Jacquet Brossard (i) par voie électronique à l’adresse suivante : dpo@jacquetbrossard.com ou (ii) à l’adresse postale suivante : JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION SAS – Délégué à la Protection des Données – 9 Boulevard Romain Rolland – 75014 PARIS.

Toute demande de retrait du consentement avant la livraison du magnet offert entraînera nécessairement l’annulation de la commande du Membre.

Toutes les données à caractère personnel sont collectées et traitées de manière strictement confidentielle. Elles ne peuvent être utilisées pour une autre fin que celle pour laquelle elles ont été collectées.

3. Catégories de données à caractère personnel traitées

Les données à caractère personnel énumérées ci-après peuvent être collectées :

Lorsque vous naviguez sur le Site : des informations liées à votre navigation (date et heure de connexion, adresse IP, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée etc..) ;

Lorsque vous complétez le formulaire sur le site :

• Prénom, Nom, Adresse mail, Adresse postale.

Les données obligatoires sont signalées dans les formulaires par un astérisque. Si vous choisissez de ne pas les communiquer, Jacquet Brossard ne pourra pas traiter votre demande.

4. Destinataires de vos données à caractère personnel

Les Données collectées sont destinées :

• aux services habilités de Jacquet Brossard, selon la finalité prévue pour le traitement concerné. Il s’agit principalement des équipes marketing et communication et des équipes de développement commercial ;
• le cas échéant, aux services habilités des prestataires de Jacquet Brossard (au titre de l’organisation de l’opération de la communication portant sur l’envoi du magnet offert, de l’hébergement et de la maintenance du Site). 

Ces prestataires de services sont soigneusement sélectionnés et répondent à des normes élevées en matière de protection et de sécurité des données. Ils sont tenus de maintenir une stricte confidentialité et de ne traiter les données que lorsqu’ils sont mandatés par nous et conformément à nos instructions données.

Par ailleurs, les données à caractère personnel pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître.

5. Durée de conservation des données

Vos données collectées sur le formulaire du Site seront conservées jusqu’au 31 décembre 2025.

6. Vos droits

Conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’interrogation, de portabilité, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel les concernant.

Les Membres disposent également d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes, au traitement desdites données.

Ils disposent également d’un droit de limitation du traitement de leurs données à caractère personnel leur permettant selon les cas de demander que leurs données soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Ils disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont ils entendent que soient exercés, après leur décès, ces droits.

Les Membres peuvent exercer leurs droits, dans les conditions énoncées par la Règlementation sur les Données Personnelles mentionnée ci-dessus, en écrivant à Jacquet Brossard (i) par voie électronique à l’adresse suivante : dpo@jacquetbrossard.com ou (ii) à l’adresse postale suivante : JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION SAS – Délégué à la Protection des Données – 9 Boulevard Romain Rolland – 75014 PARIS.

Dans un souci de protection des données à caractère personnel, Jacquet Brossard doit s’assurer de l’identité du Membre avant de répondre à la demande. A ce titre, Jacquet Brossard se réserve la possibilité de demander un justificatif d’identité si les éléments fournis ne permettent pas d’identifier le Membre de manière certaine.

Les Membres peuvent à tout moment porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr / adresse postale : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).

7. La sécurité de vos données personnelles

Pour s’assurer de la protection de vos données personnelles, nous avons mis en place les mesures appropriées pour prévenir tout accès non autorisé, modification ou utilisation abusive.

Nous respectons des standards de sécurité pour préserver la sécurité de vos données personnelles et nous exigeons de nos partenaires, qui manipulent ou traitent vos données personnelles pour nous, qu’ils agissent également de la sorte.

8. Actualité de cette Politique relative à la protection des données personnelles

Notre Politique est susceptible d’être modifiée ou mise à jour à tout moment. Merci de la consulter régulièrement afin d’être informé des modifications apportées et de la manière dont celles-ci peuvent vous concerner.